Conditions d'utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous ») et QUICK VISION STUDIOS YAZILIM TASARIM BİLİŞİM İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« QUVIAI », la « Société », « nous », « notre », « nos »), immatriculée à Ankara, Turquie, concernant votre utilisation de la plateforme QUVIAI, y compris le site web quvi.ai ainsi que l'ensemble des applications mobiles, API et services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Conditions d'admissibilité et d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser le Service.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou avoir obtenu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir les conditions d'âge applicables et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions.

Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit examiner et accepter les présentes Conditions en votre nom.

3. Description du Service

QUVIAI est une plateforme créative fondée sur l'intelligence artificielle (« SaaS ») qui permet aux utilisateurs de générer des images, des objets 3D, des vidéos, de la musique et d'autres contenus visuels et multimédias à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Le Service fonctionne selon un modèle freemium :

Offre gratuite : accès à un nombre limité de crédits quotidiens et aux fonctionnalités de base, sans frais.

Abonnements payants : fonctionnalités avancées, limites de crédits plus élevées et capacités supplémentaires via des formules d'abonnement.

Booster Packs : recharges ponctuelles de crédits proposées aux abonnés actifs.

Offres entreprise : formules d'abonnement par équipe destinées aux organisations.

4. Comptes utilisateurs

4.1 Inscription : vous devez créer un compte pour accéder à la plupart des fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir les informations de votre compte à jour.

4.2 Sécurité du compte : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

4.3 Résiliation du compte : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Générer, téléverser ou diffuser des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tenter de générer des contenus représentant des abus sexuels sur enfants (CSAM) ou tout contenu sexualisant des mineurs. Toute tentative de ce type entraînera la résiliation immédiate et définitive du compte et pourra être signalée aux autorités compétentes.

Générer des contenus qui représentent, diffament, menacent, harcèlent ou sont d'une quelconque autre manière préjudiciables à l'égard d'une personne réelle, d'une personnalité publique, d'un particulier, d'une organisation ou d'une entreprise, y compris des représentations réalistes de personnes réelles dans des contextes faux, trompeurs ou préjudiciables.

Générer des contenus destinés à usurper l'identité, à tromper ou à escroquer une personne ou une entité.

Utiliser le Service pour harceler, menacer ou intimider autrui.

Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service.

Utiliser des outils automatisés, des bots ou des scripts pour accéder au Service d'une manière qui contourne les limites de débit ou les conditions.

Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer commercialement des contenus générés par l'IA en violation des lois applicables ou des présentes Conditions.

Tenter de contourner les systèmes de modération des contenus.

Utiliser le Service pour entraîner des modèles d'IA concurrents sans autorisation écrite expresse.

Enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

6. Contenus générés par l'IA

6.1 Nature des résultats de l'IA : le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des contenus. Les résultats générés par l'IA sont par nature probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inattendus. Nous ne garantissons pas que les résultats répondront à vos attentes particulières ou à vos exigences de qualité.

6.2 Qualité des modèles : la qualité, l'exactitude et le style des contenus générés par l'IA dépendent des modèles sous-jacents. La qualité des modèles et les caractéristiques des résultats peuvent changer sans préavis. Le modèle freemium vous permet de tester le service avant de vous engager dans une offre payante, et nous vous encourageons à le faire avant de vous abonner.

6.3 Responsabilité relative aux contenus : vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des contenus générés par l'IA. Vous devez vérifier tous les résultats avant toute utilisation commerciale ou publique. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation que vous faites des contenus générés par l'IA.

6.4 Modération des contenus : nous utilisons des systèmes automatisés de modération des contenus qui surveillent activement les demandes de génération. Nous nous réservons le droit de bloquer, de supprimer ou de signaler tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable.

6.5 Périmètre de la plateforme : QUVIAI ne propose aucune galerie publique, aucun partage social ni aucune fonctionnalité communautaire. Tous les contenus générés restent privés et rattachés au compte de l'utilisateur qui les a générés. La présente Politique s'applique uniquement aux contenus générés sur la plateforme, qu'ils soient ou non publiés à l'extérieur.

6.6 Application et résiliation du compte en cas de violation des règles : si nos systèmes automatisés ou un examen manuel détectent qu'un utilisateur a généré des contenus enfreignant la section 5 des présentes Conditions, le compte sera définitivement suspendu sans préavis. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement restante, les crédits non utilisés ou les booster packs, quels que soient le moyen de paiement ou la plateforme. Les violations impliquant des CSAM ou des menaces de violence crédibles pourront être signalées aux autorités répressives compétentes. La décision de QUVIAI de suspendre un compte pour violation des règles est définitive.

7. Propriété intellectuelle et titularité des contenus

7.1 Notre propriété intellectuelle : l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service — y compris les logiciels, le design, les marques, les logos et les modèles d'IA sous-jacents — appartiennent à QUVIAI ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droits sur notre propriété intellectuelle, sauf mention expresse.

7.2 Contenus de l'offre gratuite : si vous êtes un utilisateur gratuit (non payant), vous accordez à QUVIAI une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle d'utilisation, de reproduction, de modification et d'affichage des contenus générés dans le cadre de votre utilisation du Service, pour les besoins propres de l'activité de QUVIAI, notamment l'entraînement des modèles, le marketing et l'amélioration du service. Nous ne revendiquerons pas la qualité d'auteur de ces contenus.

7.3 Contenus des abonnés payants : si vous êtes un abonné payant actif (y compris membre d'une offre entreprise), tous les contenus générés par l'IA pendant votre période d'abonnement active vous appartiennent exclusivement. QUVIAI ne revendique aucune licence ni aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les utilisera pas à des fins commerciales sans votre consentement.

7.4 Contenus téléversés par l'utilisateur : vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez sur le Service. En téléversant un contenu, vous accordez à QUVIAI une licence limitée de traitement et de stockage de ce contenu aux seules fins de la fourniture du Service.

8. Disponibilité du Service et problèmes techniques

8.1 Disponibilité : nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes d'infrastructure ou d'événements indépendants de notre volonté.

8.2 Défaillances techniques : en cas de défaillance technique entraînant l'échec d'une génération pour laquelle des crédits ont été déduits, ces crédits seront automatiquement recrédités sur votre compte. Si le remboursement automatique n'intervient pas dans un délai raisonnable, veuillez contacter [email protected].

8.3 Dépendances à l'égard de tiers : le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers de modèles d'IA, d'infrastructure cloud et de traitement des paiements. Nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions ou dégradations du service causées par des défaillances de tiers.

8.4 Force majeure : nous ne sommes pas responsables de toute inexécution ou de tout retard d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques, les pandémies, les actes des pouvoirs publics ou les pannes d'Internet.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

EN AUCUN CAS QUVIAI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉE À CELUI-CI NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir QUVIAI ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais de justice) découlant de :

Votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions.

Votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers.

Des contenus que vous générez, téléversez ou transmettez par l'intermédiaire du Service.

11. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou s'intégrer à des services tiers. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables des contenus, politiques ou pratiques des services tiers.

12. Modifications du Service et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification substantielle des présentes Conditions par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Turquie et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

13.2 Règlement des litiges : en cas de litige, les parties conviennent de rechercher d'abord une solution par une négociation de bonne foi. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, les litiges seront soumis à un arbitrage contraignant selon le règlement de la Chambre de commerce internationale (ICC), le siège de l'arbitrage étant fixé à Ankara, Turquie, et la procédure se déroulant en anglais ou en turc.

13.3 Droits des consommateurs : aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous pouvez tenir, en tant que consommateur, des lois locales impératives applicables.

14. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions des services payants, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et QUVIAI.

Divisibilité : si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.

Renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

15. Contact

QUICK VISION STUDIOS YAZILIM TASARIM BİLİŞİM İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ

Cevizlidere Mah. 1204. Cad. 27/7

Çankaya / Ankara / Türkiye

E-mail : [email protected]

Site web : https://quvi.ai